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1- Responsabilités

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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L'utilisateur du site internet " vitacogita.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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2- Informatique et libertés

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro de récépissé n° 1403017.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à CHADAWE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de CHADAWE par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

CHADAWE SAS

    Service des affaires juridiques

    12 Avenue des Saules - BP 61

    69922 Oullins Cedex

    France

ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique : contact@chadawe.fr

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

 

3- Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

 

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible

Les utilisateurs du site internet " vitacogita.fr"  sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

4- Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CHADAWE.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de CHADAWE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de CHADAWE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de CHADAWE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site " vitacogita.fr"  est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

" vitacogita.fr"  demande aux utilisateurs de ses services de respecter les droits de la propriété intellectuelle.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site " vitacogita.fr" , merci de nous en informer par courrier courrier postal ou par courrier électronique à :

    CHADAWE SAS

    Service des affaires juridiques

    12 Avenue des Saules - BP 61

    69922 Oullins Cedex

    France

ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique : contact@chadawe.fr ou contact@vitacogita.fr

 

5- Droit applicable :

 

Ces conditions d'utilisation sont conformes au droit français, écrites en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.