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"A travers ce récit, il pose la question du rôle et du sens de la propriété intellectuelle, telle qu’elle a été conçue, et telle qu’elle a évolué, et telle qu’on tend à l’étendre (en pratique et en durée) aujourd’hui. Astrid Girardeau (OWNI et TheIntern ... Plus
Avertissement : Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux Etats-Unis. Le droit américain et le droit français étant considérablement différents, ... Plus
Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, ... Plus
Le copyright (ou le droit d’auteur, les subtiles différences entre ces deux régimes juridiques n’ont pas la moindre importance ici), est entré avec fracas dans l’ère du numérique. Aujourd’hui, il est devenu une menace majeure pour la Culture. Plus
Pourquoi ce livre sur Creative Commons International Creative Commons (CC) est une organisation internationale à but non lucratif qui offre une alternative au Droit intégral - proposé par le droit en vigueur - pour aider les auteurs à partager ... Plus |
Nouvelles du Web
ACTA : action requise pour les votes décisifs la semaine prochaine
 
23 mai 2012 13:20:41 Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), ...
Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager
18 mai 2012 16:47:03 Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. ...
Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net
16 mai 2012 20:14:59 Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, ...
Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas
09 mai 2012 10:30:21 Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son Après le vote dans la chambre basse du Parlement l'an ...
Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques
08 mai 2012 17:20:39 Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, ...
Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio
30 avril 2012 12:04:03 La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, ...
La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA
26 avril 2012 15:54:00 Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, ...
ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente
25 avril 2012 13:39:43 Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix.
Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.
24 avril 2012 13:10:05 Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne. « Dans ce nouvel avis, ...
L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté
24 avril 2012 12:57:12 Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, ... |
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