Ebooks Droit, Culture

Liste des livres

Classement
Livre électronique Guidance on the development of legislation and administration systems in the field of cultural heritage

What laws should states enact to protect and promote their cultural heritage, ... Plus

Livre électronique Orientations pour le développement de législation et de systèmes de gestion du patrimoine culturel

Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, ... Plus

Langue Français
Disponibilité  PDF ou EPUB
À partir de 14,99 €
Livre électronique Propriété intellectuelle et université

Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, ... Plus

Une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace
Veille Vita Cogita - 01/08/2010
Langue Français
Disponibilité  PDF Streaming EPUB  Verrous : aucun
Gratuit
Livre électronique À l'abordage

"A travers ce récit, il pose la question du rôle et du sens de la propriété intellectuelle, telle qu’elle a été conçue, et telle qu’elle a évolué, et telle qu’on tend à l’étendre (en pratique et en durée) aujourd’hui. Astrid Girardeau (OWNI et TheIntern ... Plus

Veille Vita Cogita - 01/07/2009
Langue Français
Disponibilité  PDF Streaming  Verrous : aucun
Gratuit
Livre électronique Prisonnière de la loi ?

Avertissement : Cette bande dessinée traite des problèmes de droit rencontrés par les documentaristes aux Etats-Unis. Le droit américain et le droit français étant considérablement différents, ... Plus

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité
Veille Vita Cogita - 02/02/2009
Langue Français
Disponibilité  PDF Streaming  Verrous : aucun
Gratuit
Livre électronique Culture libre

Le copyright (ou le droit d’auteur, les subtiles différences entre ces deux régimes juridiques n’ont pas la moindre importance ici), est entré avec fracas dans l’ère du numérique. Aujourd’hui, il est devenu une menace majeure pour la Culture. Plus

Nouvelles du Web

Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain External link Français

06 février 2012 15:27:30

Paris, le 3 février 2012 – Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, ...

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA External link Français

06 février 2012 11:49:56

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, ...

Forum réfugiés se réjouit de l’arrêt rendu aujourd’hui par la CEDH dans l’affaire IM contre France. External link Français

02 février 2012 19:46:00

La Cour a condamné la France pour défaut de caractère suspensif des recours formés devant la Cour nationale du droit d’asile en cas de placement du requérant en procédure prioritaire.

Forum réfugiés se félicite de l’arrêt rendu aujourd’hui par la CEDH dans l’affaire IM contre France. External link Français

02 février 2012 19:46:00

La Cour a condamné la France pour défaut de caractère suspensif des recours formés devant la Cour nationale du droit d’asile en cas de placement du requérant en procédure prioritaire.

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen External link Français

02 février 2012 11:45:36

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, ...

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA External link Français

30 janvier 2012 15:29:23

Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, ...

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre ! External link Français

26 janvier 2012 11:37:53

Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon.

Mieux protéger la vie privée sur internet External link Français

25 janvier 2012 00:00:00

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen External link Français

23 janvier 2012 10:39:24

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, ...

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées External link Français

20 janvier 2012 09:24:52

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3.