Livre électronique Handicap et droit européen contre la discrimination

Le présent rapport a pour objet la législation antidiscrimination en vigueur au sein de l’Union européenne (UE). Il comprend deux parties principales—la section I et la section II. La section I traite de la législation communautaire destinée à combattre la discrimination à l’encontre des personnes handicapées, et plus spécifiquement des dispositions relatives au handicap contenues dans la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive 2000/78/CE, ci-après «la directive» ou «la directive sur l’égalité de traitement enmatière d’emploi»). Elle examine la directive, préambule inclus, ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le cas échéant. Le rapport étudie également la façondont les États membres ont transposé et interprété certaines dispositions particulières de la directive, notamment la manière dont ont été définies les personnes auxquelles s’appliquent la législation nationale et la genèse du conceptd’«aménagements raisonnables». La section II aborde plusieurs questions liées au handicap qui, à l’heure actuelle, ne sont pas couvertes par la législation européenne. Elle porte sur des domaines de l’activité sociale autres que l’emploi, tels que l’accès aux biens et services, l’éducation, les transports, le logement et la protection sociale. Après examen des formes que prend la discrimination fondée sur le handicap dans ces domaines, le rapport se penche sur les différentes stratégies législatives adoptées par les États membres pour y remédier.