Livre électronique Le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

L’UE peut jouer un rôle clé dans la création d’un marché mondial du carbone effi cace en contribuant à atteindre de façon rentable les réductions d’émissions requises dans le cadre d’un accord sur le climat pour l’après-2012. La construction de ce marché mondial exigera la mise en relation des marchés nationaux du carbone. Depuis début 2008, le SCEQE a été étendu à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège et il est prêt à établir des liens avec d’autres systèmes compatibles de plafonnement obligatoire des émissions qui ne viendraient pas mettre en péril son intégrité environnementale. La création en 2007 du partenariat
international d’action sur le carbone (8), dont la Commission européenne et plusieurs États membres de l’Union européenne sont des membres fondateurs, contribuera à soutenir ce processus. La vision de l’UE consiste à créer un marché du carbone au niveau des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’ici 2015 et de l’étendre aux grandes économies émergentes à partir de 2020 environ. Les systèmes de plafonnement des émissions dans les secteurs industriels qui ont été mis en place en Suisse, en Nouvelle-Zélande et dans les États du nord-est des États-Unis, les plans visant à établir de tels systèmes au Japon, en Australie et en Californie, ainsi que l’intérêt du gouvernement américain à mettre en place un système sur le plan
fédéral constituent des développements positifs dans ce contexte. Afin de soutenir le développement de systèmes de plafonnement dans le monde entier, l’UE partage avec toutes les parties prenantes ou intéressées les enseignements tirés du SCEQE et les résultats d’une surveillance et d’une évaluation indépendantes.