Livre numérique Protection des eaux souterraines en Europe

La nouvelle directive sur les eaux souterraines : une consolidation du cadre réglementaire de l'UE

Détails

Auteurs : Commission Européenne, Direction générale de l'environnement
Publication :01/12/2008
Langue :Français
Pages :35
Éditeur :Veille Vita Cogita
ISBN :978-9-27909-819-2

Description

Nous entrons dans la phase de mise en oeuvre pratique de la directive-cadre sur l’eau et de sa directive fille sur les eaux souterraines. Des étapes capitales doivent arriver à échéance durant les deux prochaines années, la plus importante étant l’élaboration des premiers plans de gestion des districts hydrographiques (2009-2015). Les eaux souterraines feront également l’objet de nouvelles mesures puisque les États membres ont été invités à établir des valeurs seuils (normes
de qualité) d’ici la fin de l’année 2008. La mise en oeuvre efficace de l’ensemble de la législation communautaire dépendra directement d’une amélioration des échanges entre les États membres et entre diff érents secteurs et disciplines. Une interprétation commune des dispositions de la directive-cadre sur l’eau étant essentielle pour garantir sa mise en oeuvre optimale à travers l’Union européenne, divers documents annexes, dont des documents d’orientation, sont en cours de préparation. La présente brochure en est un. Elle présente le cadre législatif de la protection des eaux souterraines et fait le point sur les principales mesures pratiques qui doivent encore être mises en oeuvre pour atteindre l’objectif d’un «bon état chimique des eaux souterraines» d’ici 2015.


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