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Une analyse du droit européen contre la discrimination des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi et au-delà
Veille Vita Cogita - 18/06/2010
Langue Français
Disponibilité  PDF Streaming  Verrous : aucun
Gratuit
Livre électronique Handicap et droit européen contre la discrimination

Le présent rapport a pour objet la législation antidiscrimination en vigueur au sein de l’Union européenne (UE). comprend deux parties principales—la section I et la section II. La section I traite de la législation communautaire destinée à combattre Plus

À propos de l'auteur

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union Européenne. Elle prépare les propositions législatives européennes. Elle met en œuvre les politiques et exécute le budget de l'Union. Elle défend les intérêts de l'ensemble de l'Union et veille au respect des traités et de la législation européenne par tous les États membres.

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