La commission européenne pour l'interdiction du commerce du thon rouge
25 février 2010 15:47:18
La Commission européenne souhaite que l'Union européenne soutienne l'interdiction du commerce international du thon rouge. Elle souhaite également que le comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et (...)
" Building Europe from the bottom up " : La Convention des Maires inspire le Président de la Commission européenne
13 septembre 2010 14:54:10
Le 27 août 2010, lors d'un discours à Rimini, ville membre d'Energy Cities, le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté la Convention des Maires comme une initiative exemplaire pour l'Europe. A l'occasion de la (...)
La Commission européenne se prononce en faveur d'un durcissement des règles de sécurité et de contrôle des forages
14 octobre 2010 16:06:27
Au cours de la présentation hier d'une communication de la Commission européenne sur le renforcement des règles de sécurité des forages offshore, le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, s'est prononcé
La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage
14 janvier 2011 15:30:44
La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED, adoptée par l'UE en 2004 et qui concerne la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.
LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA
25 janvier 2011 16:28:16
Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne.
Maintenant que les négociations relatives à l'ACTA sont parvenues à leur terme, ...
Droit d'auteur: la Commission européenne s'accroche à une répression dépassée
24 mai 2011 13:31:19
Paris, le 24 mai 2011 – Aujourd'hui, la Commission européenne publie sa « Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, la Commission appelle à prévenir les infractions au droit d'auteur sur internet « à la source », ...
La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA
30 juin 2011 17:08:14
Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, ...
IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !
11 juillet 2011 12:46:33
Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, ...
Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne
28 juillet 2011 17:28:56
La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne.